Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Rucher des Grands Prés  - 24a route de Colmar - 68370 Orbey.


1. Les Produits


Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.rucherdesgrandspres.com
Produits indisponibles : Ils sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris.
Pour les produits disponibles, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Rucher des Grands Prés ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.


2. La Durée de Validité

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué sur le secteur géographique: France Métropolitaine.


3. Validation des commandes

Pour officialiser sa commande, le client doit obligatoirement accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.rucherdesgrandspres.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.rucherdesgrandspres.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales du Rucher des Grands Prés.

 
4. Frais de port

- Livraison gratuite par l'apiculteur dans un rayon de 10 kilomètres autour d'Orbey
ou
- Vous cherchez votre colis au rucher des Grands Prés à Orbey : c'est gratuit évidemment.
ou
- La commande fait moins de 69€ : le coût du port est de 6.50€.
ou
- La commande fait plus de 69€ : le port est gratuit

Le transport de votre colis se fait via la poste en Colissimo : livraison 48h-72h
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.
Le coût du port comprend l'emballage, la manutention et les frais postaux.


5. Conditions de règlement

Les règlements par Cartes Bancaires (via le système PAYPAL) ou chèque sont acceptés.
En cas de règlement par chèque, celui-ci sera envoyé au Rucher des Grands Prés et la commande ne sera expédiée qu'après vérification de la solvabilité du chèque.

6. Délais de traitement des commandes et des livraisons

Elle sont alors livrées en 48 - 72 Heures par Colissimo (délai non garanti).
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
Le Rucher des Grands Prés n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévus. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.


7. Prix

Les prix des produits affichés sur le site www.rucherdesgrandspres.com sont indiqués en Euros.
Il n'y a pas de TVA, la TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Rucher des Grands Prés à tout moment.


8. Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément au code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.
Il est demandé au client voulant exercer son droit de rétractation d'en informer le Rucher des Grands Prés par :
E-mail : rucherdesgrandspres@gmail.com
ou
par courrier :
Rucher des Grands Prés
Philippe ANCEL
24a route de Colmar
68370 Orbey

Un bon de retour lui sera alors transmis pour le ou les produits concernés. Le client recevra un courrier électronique avec ce bon de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.
Les produits doivent être impérativement retournés au Rucher des Grands Prés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine, accompagnés de bon de retour signé.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et pourra être réexpédié au client à ses frais.


9. Confidentialité de vos données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l'exercer, il suffit qu'il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.
Par courrier électronique : rucherdesgrandspres@gmail.com
ou
Par courrier :
Rucher des Grands Prés
Philippe ANCEL
24a route de Colmar
68370 Orbey

10. Loi applicable et Compétence Juridictionnelle

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui de Colmar.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Rucher des Grands Prés ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d'autres pays.